1.1 Contrat désigne les présentes Conditions de Service(s) qui pourront être modifiées à tout moment ainsi que tout document annexé à titre de référence.

1.2 Citrix Online désigne l’entité Citrix Online telle qu’elle est définie dans la Section 10 du présent contrat.

1.3 Informations confidentielles désigne toute information privée et/ou documents fournis par une partie au présent contrat, à l’autre partie et considérée raisonnablement comme confidentielle.

1.4 Client: désigne la personne juridique, individu ou entité qui conclut le présent contrat.

1.5 Appareils et Serveur(s) aura, pour les besoins du Service GoToManage, le sens suivant : (i) Appareil désigne une machine virtuelle ou physique incluant notamment des ordinateurs, des serveurs, des imprimantes, des commutateurs, des téléphones IP, et des routeurs connectés à un réseau ; et (ii) Serveur désigne une machine virtuelle ou physique qui partage des ressources (ex. accès à des fichiers de données, à des programmes et autres appareils périphériques) avec d’autres appareils sur un réseau.

1.6 Date effective désigne la date d’acceptation électronique donnée par le Client au titre du présent contrat.

1.7 Mon compte désigne la page propre au Client sur le site Web de Citrix Online, page sur laquelle le Client souscrit aux Service(s) et fournit les informations compte clients, comme les informations d’inscription et les informations relatives au paiement. Le Client pourra accéder à sa page Mon compte à tout moment et pourra mettre à jour certaines informations relatives au compte.

1.8 Utilisateur(s) Nommément Autorisé(s)(aussi abrégé UNA) désigne (i) les personnes désignées par le Client qui peuvent accéder et utiliser les Services au titre du présent Contrat. Chaque Utilisateur Nommément Autorisé doit avoir un identifiant unique (c’est-à-dire un « Identifiant d’Utilisateur Autorisé » comme défini ci-après), et (ii) pour le Service GoToMyPC, les ordinateurs désignés par le Client auxquels pourront accéder les personnes autorisées en vertu du Contrat. Par exemple, les personnes désignées par le Client peuvent être des salariés, des sous-traitants, des consultants ou des agents représentant des tiers avec lesquels le Client effectue des opérations selon ses besoins.

1.9 Informations sur le paiement désigne des informations limitées, données par le Client pour la facturation et le paiement, recueillies par Citrix Online pendant la procédure d’inscription en ligne. Ces informations relatives au paiement incluent une carte de crédit valide ou un numéro de carte bancaire disposant d’un crédit suffisant pour payer les frais d’inscription en vigueur, le choix d’une fréquence de facturation ainsi que d’autres informations demandées par Citrix Online.

1.10 Politique de confidentialité désigne la politique de confidentialité de Citrix Online, qui peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Politique de confidentialité » sur le site Web de Citrix Online.

1.11 Données d’inscription désigne des informations limitées concernant le Client, collectées par Citrix Online pendant la procédure d’inscription en ligne.

1.12 Service(s) désigne les produits d’accès à distance et de collaboration Web de Citrix Online, se composant des Service(s) dont la définition figure dans la section 2 du présent contrat et auxquels le Client est abonné.

1.13 Frais d’abonnement désigne la somme que doit payer le Client pour avoir accès et utiliser les Service(s) auxquels il s’est abonné.

1.14 Durée désigne la durée du présent contrat, commençant à la date effective et se poursuivant jusqu’à l’expiration de la ou des période(s) d’abonnement, y compris les renouvellements d’abonnement, aux Service(s) qui figurent sur la page Mon compte du Client.

2.1 GoToAssist Express. En souscrivant au service GoToAssist Express, le Client peut uniquement accéder à l’application de partage d’écran GoToAssist Express et l'utiliser dans le but de permettre à un Utilisateur Nommément Autorisé d’apporter une assistance à distance en direct à ses clients internes et externes.

2.2 GoToAssist Corporate. En souscrivant au service GoToAssist Corporate Service, le Client peut uniquement accéder à l’application de partage d’écran GoToAssist et l'utiliser dans le but de permettre à un Utilisateur Nommément Autorisés d’apporter une assistance à distance en direct à ses clients internes et externes.

2.3 GoToAssist Corporate FastChat. En s'inscrivant au Service GoToAssist Corporate FastChat, le Client peut accéder à l'application de conversation de GoToAssist et l’utiliser dans le but de permettre à des Utilisateurs Nommément Autorisés d'apporter avec l’outil de conversation une assistance en direct à leurs clients internes et externes.

2.4 GoToManage. En souscrivant au Service GoToManage, le Client peut accéder à l’application GoToManage et l’utiliser dans le but de contrôler les réseaux des technologies de l’information, Appareils et Serveur(s), maintenir la gestion de l’inventaire de ces Appareils et Serveur(s) et réaliser les analyses et rapports associés.

2.5 GoToMeeting. En souscrivant au Service GoToMeeting, le Client peut accéder à l’application de réunion en ligne GoToMeeting et l’utiliser dans le but de permettre à un Utilisateur Nommément Autorisé d'organiser des réunions en ligne avec les personnes présentes qu’il a retenues ; en outre, ledit Utilisateur Nommément Autorisé peut également accéder à l'application de réunion en ligne GoToMeeting et l’utiliser pour organiser des réunions en ligne.

2.6 GoToWebinar. En s’inscrivant au Service GoToWebinar, le Client peut accéder à l’application de conférence GoToWebinar et l’utiliser dans le but de permettre à un Utilisateur Nommément Autorisé d’organiser des conférences en ligne avec les personnes présentes qu’il a retenues.

2.7 GoToTraining. En s’inscrivant au Service GoToTraining, le Client peut accéder à l’application de formation en ligne GoToTraining et l’utiliser dans le but de permettre à un Utilisateur Nommément Autorisé d’organiser des formations en ligne avec les personnes présentes qu’il a retenues. L’utilisation du Service GoToTraining permet de mettre en place des sessions de formation synchronisées en ligne, de distribuer des supports de cours, d’examens et d’évaluation, de publier les cours à venir dans un catalogue et de conserver une bibliothèque de données réutilisables.

2.8 GoToMyPC. En souscrivant au service GoToMyPC, le Client peut uniquement accéder à l’application de partage d’écran GoToMyPC et l’utiliser dans le but de permettre à des personnes Autorisées d’accéder aux Utilisateurs Nommément Autorisés et de les contrôler à distance.

2.9 GoView Beta. En souscrivant au service GoView Beta, le Client peut permettre aux Utilisateurs Nommément Autorisés d’accéder aux services GoView d’enregistrement, d’édition et d’hébergement et de les utiliser pour créer et partager facilement en ligne un contenu enregistré.

3.1 Données d’inscription. Toutes les informations livrées par ou au nom du Client doivent être actuelles, complètes et justes et le Client seul a la responsabilité de mettre lesdites informations à jour si besoin est. Citrix Online se réserve le droit de résilier le présent contrat immédiatement, en cas de données d’inscription fausses, incomplètes et/ou obsolètes, à tout moment. Par les présentes, dans ce cas, le Client est informé que les données d’inscription font l’objet d’un traitement automatisé par Citrix ayant pour finalité la gestion du compte du Client. Le Client aura un accès à ses données d’inscription et pourra, le cas échéant, les mettre à jour ou les corriger.

3.2 Mot de passe/sécurité du compte. Dans le processus d’inscription en ligne, le Client choisira un mot de passe et un nom d’utilisateur. Le Client seul a la responsabilité de conserver la confidentialité de son mot de passe et son compte et seul, le Client est responsable de ce qui se passe sur son compte. Le Client convient d’avertir immédiatement Citrix Online en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre rupture des mesures de sécurité. Citrix Online ne sera pas responsable si le Client subit des pertes après qu’un tiers ait utilisé son mot de passe ou son compte, que le Client ait été au courant ou non. Le Client pourra être tenu pour responsable des pertes subies par Citrix Online et/ou une autre partie en cas d’utilisation par un tiers du mot de passe ou du compte du Client.

3.3 Informations sur le paiement. Toutes les informations sur le paiement communiquées par le Client ou en son nom doivent être actuelles, complètes et justes et seul le Client est responsable de la mise à jour desdites informations le cas échéant. Par les présentes, le Client autorise Citrix Online, à tout moment, de prendre des mesures pour s’assurer que le numéro de la carte bancaire fourni est valide. Citrix Online se réserve le droit de résilier le Contrat immédiatement, en présence d’informations sur le paiement qui seraient fausses, incomplètes et/ou obsolètes, à tout moment. Citrix Online ne pourra être tenu responsable de toutes les commissions de découvert et autres commissions, qui pourraient être imputées au Client après que Citrix ait utilisé sa carte de crédit pour rémunération des Service(s) envisagés dans les présentes.

3.4 Offres d’essai et offres promotionnelles. À tout moment, Citrix Online pourra faire certaines offres d’essai et/ou offres promotionnelles. Citrix Online se réserve le droit d’interrompre ou de modifier les bons, les crédits, les essais et les offres promotionnelles à sa convenance, sans avertissement. Lesdites offres d’essai ou offres promotionnelles ne pourront pas se combiner avec d’autres bons, crédits, essais, promotions ou toute autre réduction, et leur nombre est limité à un (1) par Client. Les détails des offres d’essai ou offres promotionnelles proposées au Client figureront sur la page Mon compte du Client.

3.5 Confidentialité. L’actuelle Politique de Confidentialité comprend la description du traitement que fait Citrix Online des informations données par le Client, y compris, sans que ce soit limitatif, des données d’inscription et des informations sur le paiement.

4.1 Accès donné au Client et utilisation. Pendant la durée du Contrat, et à compter du paiement de tous les Frais d’abonnement applicables, le Client pourra avoir accès aux Service(s) conformément et les utiliser conformément aux dispositions du Contrat. Citrix Online permettra au Client et à ses Utilisateurs Nommément Autorisés d’avoir accès aux Service(s) dans les conditions prévues au Contrat. En conséquence, le Client seul sera responsable du choix et de la gestion de ses utilisateurs et aura seul la responsabilité de fournir à chacun d’entre eux les informations nécessaires pour accéder aux Service(s) et les utiliser. Le Client pourra modifier les Utilisateurs Nommément Autorisés, les Appareils et/ou Serveur(s) sans frais supplémentaires si le nombre desdits Utilisateurs Nommément Autorisés et desdits Appareils et/ou Serveurs n’augmente pas. Le Client peut informer ses utilisateurs, ses clients et salariés que les Service(s) sont gérés par Citrix Online. Le Client comprend que les Service(s) ne permettent pas d’appels aux numéros d’urgence (par ex. aux États-Unis 911, ou au Royaume-Uni 999 et 112). Si la connexion à haut débit du Client ne fonctionne pas, les Service(s) ainsi que les services vocaux correspondants ne fonctionneront pas non plus. Les services pourront cesser de fonctionner en cas de coupure d’électricité ou de défaillance électrique. Ces défaillances pourront venir d’événements hors du contrôle de Citrix Online.

4.2 Ingénierie inverse. Sous réserve de ce qui est admis par la législation, le Client ne pourra modifier, distribuer, préparer des travaux dérivant de, faire l’ingénierie inverse, les assemblages inverses, désassembler, décompiler, ou tenter par tout autre moyen de déchiffrer les codes correspondant aux Service(s) et/ou tout autre aspect de la technologie de Citrix Online.

4.3 Abus. Le Client n’aura pas d’accès ni ne pourra utiliser les Service(s) (i) d’une manière abusive ou d’une manière qui perturbe matériellement les réseaux, les systèmes de sécurité, les Service(s) et les sites Web de Citrix Online, ni (ii)pour transmettre des messages ou contenus jugés comme revêtant un caractère harcelant, menaçant, indécent, obscène, diffamatoire, ou autrement illégal.

4.4 Usages frauduleux. Le Client n’utilisera pas les Service(s) à des fins frauduleuses ni illégales. De plus, le Client n’utilisera pas les Service(s) pour enregistrer des communications téléphoniques sans avis d’enregistrement envoyé aux personnes et participants concernés.

4.5 Revente. Le Client ne devra pas commercialiser, mettre en vente, vendre et/ou autrement revendre les Services à un tiers.

4.6 Le Client ne fait aucune déclaration. Ni le Client, ni l’un de ses Utilisateurs Nommément Autorisés, ni ses clients ou salariés ou représentants ne feront de déclarations au sujet de Citrix Online, des Services ou du Contrat (y compris, sans que ce soit limitatif, le Client ne déclarera pas que Citrix Online est un garant ou un co-vendeur de l’un des produits et/ou services du Client).

4.7 Garantie limitée de droits. Aucun autre droit ne sera garanti au Client dans les présentes, à l’exception de ce qui est stipulé expressément dans le Contrat.

5.1 Durée. Le présent Contrat entrera en vigueur à la Date Effective du Contrat et se prolongera pendant toute sa Durée.

5.2 Résiliation motivée. Citrix Online se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat si le Client rompt l’une des obligations matérielles mises à sa charge par ledit Contrat.

5.3. Effet de la résiliation. À la résiliation du Contrat, le Client cessera immédiatement d’accéder aux Service(s) et de les utiliser, et cessera de déclarer de quelque manière que ce soit qu’il est utilisateur des Service(s). Dès la résiliation, Citrix Online rendra immédiatement inactif le compte du Client. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable des dommages subis suite à la résiliation du Contrat conformément à cette section 5.3, à condition, toutefois, que la résiliation dudit Contrat n’affecte aucune réclamation qui aurait été soulevée avant ladite résiliation.

6.1 Frais d’abonnement. Le Client est responsable du paiement de tous les Frais d’abonnement, et le Client autorise par les présentes Citrix Online à obtenir le versement de tous lesdits Frais d’abonnement, conformément aux informations sur le paiement figurant sur la page Mon compte du Client. Le Client est aussi responsable du paiement de toutes taxes et de tous les impôts en vigueur (retenue à la source, impôts sur ventes, impôts sur service, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôts sur biens et services (IBS), etc.) ou droits mis en recouvrement par une entité ou un agent gouvernemental, à l’EXCEPTION des impôts sur le résultat net de Citrix Online ou de Citrix Systems, Inc. Si le Client ne paie pas les impôts et droits visés au présent article, le Client remboursera Citrix Online sur demande, de tous les impôts et/ou droits payés au nom du Client, indemnisera Citrix Online et dégagera la responsabilité de Citrix Online contre toute réclamation et/ou dettes (y compris les pénalités) qui surviendraient si le Client ne versait pas les taxes, impôts et droits.

6.2 Le Client est responsable des frais de télécommunications et de données. Le Client sera responsable de tous les frais et charges imposés au Client par les opérateurs de télécommunications, les opérateurs de télécommunications sans fil et autres fournisseurs de télécommunications et/ou de données utilisés par le Client pour accéder aux Services et les utiliser.

11.1 Relations entre les parties. Le Client et Citrix Online sont des entrepreneurs indépendants. Le Contrat ne crée aucun partenariat, franchise, coentreprise, agence, fiducie ou relation de travail entre les parties.

11.2 Cession. Le Client ne peut pas céder ses droits ou déléguer les obligations liés par le Contrat, que ce soit en totalité ou en partie, et toute tentative de cession ou de délégation sera nulle.

11.3 Cas de force majeure. Aucune partie ne pourra être tenue responsable des retards, interruptions ou autre défaillances à exécuter le Contrat en cas d’évènements hors du contrôle de la partie responsable, et ce, uniquement tant que les conditions de cas de force majeure persistent. Les cas de force majeure comprennent, sans s’y limiter : les désastres naturels (par ex. foudre, séismes, ouragans, inondations) ; les guerres, les émeutes, les actes terroristes et les troubles civils ; les activités des transporteurs, des opérateurs des télécommunications et des fournisseurs d’accès Internet locaux ; les explosions et incendies ; les embargos, les grèves et les conflits sociaux ; les mesures gouvernementales ; et tout autre évènement hors du contrôle raisonnable d’une partie.

11.4 Notifications. Citrix Online pourra envoyer des notifications au Client par e-mail, poste régulière et/ou affichage sur le site Web de Citrix Online.

11.5 Usage à haut risque. Par les présentes, le Client reconnaît que les Service(s) ne sont pas conçus et faits pour avoir un accès et/ou en faire un usage pendant des activités à haut risque, à savoir, sans ce que soit limitatif : procédures médicales, contrôle en ligne d’avion, du trafic aérien, de la navigation aérienne ou de la communication d’un avion ; ou conception, construction, exploitation ou entretien d’une installation nucléaire. Par les présentes, Citrix Online décline expressément toute responsabilité expresse ou implicite d’usage dans les conditions précitées.

11.6 Respect de la législation. Les deux parties conviennent de respecter les législations et réglementations étrangères, nationales, centrales, locales, y compris, sans que ce soit limitatif, toutes les législations et réglementations en vigueur en matière d’exportations et d’importations, pour ce qui concerne l’accès aux Services et/ou leur utilisation au titre du Contrat. Le Client s’engage à respecter toutes les obligations juridiques lui incombant, y compris les obligations de contrôler les données en vertu de son rôle d’organisateur de réunion et/ou d’Utilisateur Nommément Autorisé. Le Client doit fournir aux personnes et/ou aux participants concernés les informations que le Client doit transmettre du fait de la législation, et, le cas échéant, doit obtenir le consentement desdites personnes et/ou desdits participants. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, Citrix Online aura le droit de résilier le présent Contrat immédiatement si Citrix Online détermine que le Client n’est pas en conformité avec les lois américaines relatives aux exportations ou qu’il est en infraction avec toute loi de tout gouvernement relative à la confidentialité et/ou à la protection des données.

11.7 Absence de renonciation. Le manquement de la part, soit du Client, soit de Citrix Online dans un ou plusieurs cas à exécuter l’une des conditions du Contrat, ne pourra être interprété comme étant une renonciation ou un abandon du droit à exécuter ou à s’appuyer sur ladite condition dans l’avenir.

11.8 Indivisibilité. Si l’une des dispositions du Contrat était jugée nulle, illégale ou inexécutable par un tribunal compétent, ladite disposition sera séparée du reste dudit Contrat et les autres dispositions resteront toujours en vigueur, et les parties conviennent de respecter les dispositions restantes du Contrat, d’une manière logique avec l’intention exposée dans le Contrat.

11.9 Pas de tiers bénéficiaire. Aucune personne ou entité, qui ne serait pas partie au Contrat, ne pourra être qualifiée de tiers bénéficiaire dudit Contrat ou de toute disposition des présentes.

11.10 Intégralité du Contrat. Le Contrat fixe la totalité de l’accord des parties sur l’objet des présentes et remplace tous les accords écrits ou oraux précédents ou contemporains. Aucune renonciation ou aucun amendement d’une condition ou d’une disposition du Contrat ne sera valide ou exécutoire s’il n’y a pas eu d’accord écrit des deux parties.

11.11 Légendes et rubriques. Les légendes et titres des présentes servent à la commodité, et ne constituent pas une partie du Contrat et ne doivent pas être utilisés pour interpréter ledit Contrat.

11.12 Langue du Contrat. La version anglaise de ce Contrat est la version qui prévaut et est incorporée à titre de référence dans toute traduction de ce Contrat. Toute traduction ou version dans une autre langue de ce Contrat sera fournie uniquement à titre d’information. La version en anglais la plus récente du Contrat est la seule version exécutoire entre les parties. En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version anglaise et toute traduction ou version dans une autre langue du Contrat, la version anglaise prévaudra.

11.13 Références. Les termes utilisés au singulier comprennent leur pluriel et les termes utilisés au pluriel comprennent le singulier.

11.14 Version Bêta. Les dispositions de la présente sous-section 11.14 s’appliqueront au Client uniquement concernant la version « Bêta » d’un des services (dénommés « services Bêta ») mis à la disposition du Client pour évaluation et retour. Le Client reconnaît que les services Bêta que le Client évalue peuvent contenir des bugs, des erreurs et d’autres problèmes et que lesdits services Bêta lui sont fournis en l’état. Donc, dans la mesure où la législation en vigueur le permet, Citrix Online décline toute responsabilité, condition et/ou obligations envers le Client de quelque nature que ce soit pour ce qui se rapporte aux services Bêta. De plus, le Client reconnaît l’importance de la communication entre Citrix Online et le Client, pendant que ledit Client utilise les services Bêta et pendant la participation au programme Bêta de Citrix Online et convient par les présentes de recevoir la correspondance et les mises à jour qui s’y rapportent, de la part de Citrix Online. Dans le cas où le Client s’oppose à la réception de ces communications, Citrix Online annulera la participation dudit Client à son programme Bêta. Par les présentes, le Client reconnaît que Citrix Online n’a fait aucune déclaration, promesse ou donné de garantie stipulant que les services Bêta seraient toujours annoncés ou mis à la disposition de qui que ce soit à l’avenir, et que Citrix Online n’a aucune obligation envers le Client, ni expresse ni implicite, d’annoncer ou de présenter les services Bêta. Pendant le programme Bêta de Citrix Online, il sera demandé au Client de fournir des retours au sujet de l’utilisation que fait le Client du (des) services Bêta et le Client donne à Citrix Online l’autorisation perpétuelle, gratuite et mondiale d’utiliser et/ou d’incorporer ses retours dans un produit ou service Citrix Online (y compris dans les services Bêta) à tout moment et à la convenance de Citrix Online. Concernant les services Bêta, la présente sous-section prévaudra sur toutes les autres conditions et dispositions des présentes, mais seulement dans la mesure nécessaire pour résoudre les litiges.